La présente Politique Informatique et Liberté a pour objectif d’apporter aux clients d’iligi une information la plus complète possible concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles par iligi, en sa qualité de responsable de traitement.

Est client d’iligi toute personne souhaitant effectuer un investissement locatif et ayant adhéré au Club iligi (ci-après les « Clients »).

Veuillez noter que la présente Politique Informatique et Liberté est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par iligi, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, notre nouvelle Politique Informatique et Liberté vous sera soumise sur notre site internet www.iligi.fr, pour votre approbation.

Les termes commençant par une majuscule seront définis conformément aux Conditions d’Adhésion au Club iligi lorsqu'ils ne sont pas définis dans la présente Politique Informatique et Libertés.

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

iligi collecte et traite différentes catégories de Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées par iligi concernant les Clients comprennent notamment les données suivantes :

• Données permettant d’identifier les Clients : nom, prénom,
• Données permettant de contacter les Clients : adresse postale, adresse électronique, téléphone fixe, téléphone mobile,
• Données concernant l’ordinateur utilisé pour se connecter sur le site internet www.iligi.fr : système d’exploitation, adresse IP, langue préférée etc.,
• Données relatives à l’investissement réalisé par le Client : montant et durée de l’investissement,

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société Roucher Immo, société par actions simplifiée ayant son siège social 40 Quai de la Douane, 29000 Brest, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 885 182 535.

L’autorité chef de file d’iligi est la Commission Nationale Informatique et Libertés, l’autorité française de protection des données.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données Personnelles des Clients sont traitées par iligi pour les finalités suivantes :

• Adhésion des Clients au Club iligi,
• Proposition de l’Offre iligi aux Clients,
• Gestion et suivi des projets d’investissement locatif des Clients,
• Amélioration du fonctionnement du site www.iligi.fr et de la qualité des services offerts,
• Développement de l’activité d’iligi.

La base juridique du traitement des Données Personnelles des Clients aux fins des lettres a) à c) ci-dessus est l'exécution des obligations contractuelles d’iligi envers les Clients, conformément à l'article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 en matière de protection des données personnelles (le « RGPD »).

La base juridique du traitement des Données Personnelles aux fins des lettres d) et e) est l'intérêt légitime d’iligi, conformément à l'article 6.1.f du RGPD.

Après ces traitements, les Données Personnelles sont archivées par le Prestataire, sur la base juridique de son intérêt légitime à assurer la conservation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

4. DESTINATAIRES

Iligi adhère aux principes de « Privacy by Design » définis par le RGPD et s’efforce de limiter au maximum l’accès aux Données Personnelles, afin de s’assurer que chaque personne, qu’elle soit salariée d’iligi ou tierce à iligi, qui peut accéder à vos Données Personnelles en a réellement besoin afin de pouvoir exercer ses fonctions.

Vos Données Personnelles seront communiquées uniquement aux employés d’iligi ayant besoin d’y avoir accès. Certains de nos sous-traitants liés par des obligations de confidentialité envers nous conformément aux dispositions de l’article 28.3 du RGPD peuvent également avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Cette liste de destinataires n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer régulièrement, au fur et à mesure des évolutions législatives et de la politique contractuelle d’iligi.

5. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de rétention de vos Données Personnelles par iligi dépend de la finalité de leur traitement. En application du principe de « Privacy by Default », iligi cherche à minimiser la durée de rétention des données et s’astreint à les effacer ou à les archiver (sur des supports séparés et avec un accès très restreint) dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement en question.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées d’effacement ou d’archivage des données, selon les principales finalités des traitements effectués par iligi :

Finalité du traitement Durée de rétention

• Adhésion des Clients au Club iligi
• Proposition de l’Offre iligi aux Clients Durée de l’adhésion des Clients au Club iligi
• Gestion et suivi des projets d’investissement locatif des Clients Durée de l’investissement locatif des Clients dans la SCI
• Prospection commerciale
• Communication à visées promotionnelle et publicitaire 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Gestion des données relatives aux prospects 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Une fois ces périodes terminées, les Données Personnelles sont archivées séparément (avec des droits d’accès restreints) pendant une durée de cinq (5) années pour assurer, le cas échéant, la conservation, l'exercice et la défense de nos droits en justice, puis purement et simplement effacées, seules des données pleinement anonymisées pouvant alors être conservées et traitées.

6. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le responsable de traitement aux adresses mentionnées en Article 8.

6.1. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent et d’en obtenir une copie conformément à vos droits en vertu du RGPD et de toute autre législation locale applicable en matière de données personnelles.

Iligi vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

6.2. Droit de rectification et d’effacement des données et de limitation du traitement

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de Données Personnelles inexactes vous concernant. Le cas échéant, vous disposez également du droit que ces données soient complétées si elles sont incomplètes au vu de la finalité du traitement.

Vous disposez également du droit d’obtenir l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle iligi les a collectées, si vous retirez votre consentement (lorsque le consentement est la base légale du traitement) et qu’il n’y a pas d’autre fondement juridique au traitement, si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées afin de faire respecter une obligation légale à laquelle iligi est soumise. Veuillez noter que l’exercice de ce droit est sans préjudice du droit pour iligi de continuer à traiter les données dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou au respect de ses obligations légales.

Vous disposez du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données par iligi si :

• vous contestez l’exactitude des données traitées par iligi, pendant une durée permettant à iligi de vérifier cette exactitude,
• le traitement est illicite sans cette limitation mais vous vous opposez à l’effacement des données,
• iligi n’a plus besoin de ces données aux fins de leur traitement mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

6.3. Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit d’obtenir que les données vous concernant, traitées par iligi, soient transmises à vous ou à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement de données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le responsable de traitement à l’une des adresses mentionnées ci-dessous.

6.4. Droit d’opposition et de retrait du consentement

Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime d’iligi, conformément à vos droits en vertu du RGPD. Vous disposez du droit de vous opposer à l’utilisation et à la cession de vos données notamment afin de ne pas recevoir de publicité commerciale ou encore de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Vous disposez également à tout moment du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données par iligi lorsque le consentement est la base juridique du traitement de vos Données Personnelles. Le retrait du consentement ne saurait affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait, ni le droit de iligi de conserver les données sur la base de son intérêt légitime à assurer la préservation, la défense et l’exercice de ses droits en justice.

6.5. Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Les droits mentionnés ci-dessus s’éteignent au décès de leur titulaire. Vous pouvez cependant définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces directives sont générales si elles concernent l’ensemble de vos données à caractère personnel et sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Elles sont particulières si elles sont enregistrées directement auprès du responsable de traitement et concernent uniquement les données traitées par iligi.

Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

A défaut de directives, les héritiers du défunt peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de la succession et à la prise en compte du décès par iligi.

6.6. Délais de réponse

Iligi s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Iligi se réserve toutefois le droit de prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires, au cas où votre demande serait particulièrement complexe ou si iligi recevait de nombreuses demandes en même temps. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation avant la fin du délai d’un (1) mois susmentionné.

7. TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

Iligi ne procède à aucun transfert de données personnelles des Clients hors de l’Union Européenne.

8. EXERCICE DE VOS DROITS

Si vous considérez qu’iligi ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez :

• vous adressez au responsable de traitement qui peut être contacté par courrier (40 Quai de la Douane, 29000 Brest) ou par courriel (administration@iligi.fr).
• adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL.