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La plus-value immobilière et son régime d’imposition

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente du bien immobilier, et le prix ou d’achat ou la valeur déclarée lorsque ledit bien a été reçu par acte de donation ou lors d’une succession (cf. méthode de calcul ci-dessous).

 

Cette plus-value immobilière correspond à l’enrichissement dont bénéficie le vendeur d’un bien immobilier. Aussi, il est important de connaître le montant de cette plus-value, car ce montant est imposé au titre de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%) au moment de la revente du bien immobilier.

 

Cette imposition est soumise aux conditions suivantes:

-        vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain),

-        vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes),

-        vente d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou d’un fonds de placement dans l'immobilier,

-        échange de biens, partage ou apport en société.